Mentions légales

Informations légales

 

Centro Espagnol des Pyrénées-Orientales
26 rue Jeanne d’Arc
66 000 – PERPIGNAN

Tel / Fax : +33 (0) 468.513.437

Email : centroespagnol@yahoo.fr

Site : www.centroespagnol.eu

Association loi 1901 en Préfecture des P.O le 15 octobre 1919 N°95 JO du 5novembre 1919 et n° 1755 JO du 1er août 1954.  Agrément DDJS n° 66508.

Le présent site est dispensé d’une déclaration à la CNIL conformément à Dispense n° 8 – Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif


DROIT D’ACCES AU FICHIER INFORMATISE :

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

DROIT A L’IMAGE :

Des photos ou des films des soirées ou manifestations sont susceptibles d’être diffusées sur le site Internet www.centroespagnol.eu. Le Centro Espagnol ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’usage illicite qu’il pourrait être fait des ces photos ou de ces films en dehors du site. (Voir article 9 du Code Civil).

Le Centro Espagnol est responsable des prises de vues réalisées par ses membres bénévolement et reste responsable de leur usage sur son site Internet.

Le Centro Espagnol se réserve le droit de diffuser des photos ou films à des fins publicitaires ou d’information pour les manifestations qu’elle présente sur le site Internet. Si vous ne souhaitez pas diffuser votre image, nous vous informons que vous disposez d’un droit à l’image vous concernant sur les prises de vue présentes sur le site Internet. Pour l’exercer, et faire supprimer vos images de nos bases de données, adressez-vous par mail à :     centroespagnol@yahoo.fr

Les photographes ne souhaitant plus que leurs clichés soient diffusés sur le site peuvent exercer leur droit par le même moyen. Leur activité est bénévole, et ils ne pourront en aucun cas demander une quelconque indemnisation pour la diffusion de leurs clichés.

INFORMATIONS MISES A DISPOSITION :

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site www.centroespagnol.eu vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

LICENCE DE DROITS D’USAGE ET COPYRIGHT :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.).

La reproduction des pages de ce site sur un support (papier, électronique)  est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération d’aucune sorte)
  • citation explicite du site www.centroespagnol.eu comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés, strictement limités, et de la mention « Droits réservés ». 

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques à des fins commerciales sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.